Catégories
Actualités Juridique

[Juridique] Scandale mafieux pour la FIFA camerounaise

Pierre Hervé Nouma Atangana adresse une lettre ouverte au président de la FIFA camerounaise FECAFOOT et l’accuse de gestion mafieuse […]

Catégories
A la une Actualités canular Juridique

FLASH : Bercy envisagerait d’autoriser la revente de billets avec plus-value

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé ce lundi 30 mars de nouvelles lois pour l’été afin « d’accélérer la […]

Catégories
Actualités Juridique

[Juridique] De nouvelles lois pour nettoyer les sites de revente billetterie en Angleterre

Afficher la valeur faciale du billet Une nouvelle loi vient de clarifier l’offre des sites de billetterie en ligne. Les […]

Catégories
Actualités Brèves Juridique

[Brève] Billetterie : Plaintes de supporters contre Bordeaux

Les Girondins sont visés par des plaintes de supporters parisiens pour avoir, selon leurs avocats, organisé un «fichage électronique» les […]

Catégories
Actualités Juridique

[Juridique] Plaintes contre le PSG et le LOSC saisies par la CNIL

Le PSG et le LOSC sont accusés de faire du filtrage électronique et du filtrage géographique ; deux dossiers ont été […]

Catégories
Actualités Juridique Marketing

Des places dans un magazine porno pour dénoncer un taux de TVA élevé

Afin d’éviter les frais de TVA très élevés, une compagnie de théâtre espagnole a décidé de distribuer ses places dans […]

Catégories
A la une Actualités Juridique

[Juridique] Les événements sportifs internationaux exonérés d’impôts

Dans le cadre du projet de loi des finances, la TVA sur les événements sportifs en France a été homogénéisée […]

Catégories
A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur […]

Catégories
A la une Actualités Juridique

[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été […]

Catégories
Actualités Débats Juridique

[Juridique] Pour une homogénéisation de la taxe sur les rencontres sportives

Le 10 juillet dernier, la Commission Européenne a sommé la France de clarifier son système de taxation des événements sportifs. […]

Catégories
Actualités Juridique

[Juridique] Non, le PSG n’a pas le droit de « choisir » ses supporters

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a rendu son verdict. Le Paris Saint-Germain ne peut pas décider unilatéralement d’empêcher […]

Catégories
A la une Actualités Juridique

[Juridique] Vers une TVA unique et obligatoire pour tous les événements sportifs ?

Le choc de simplification prôné par le président François Hollande et qui se caractérise par l’allègement de l’appareil administratif et […]