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[Juridique] Plaintes contre le PSG et le LOSC saisies par la CNIL

Le PSG et le LOSC sont accusés de faire du filtrage électronique et du filtrage géographique ; deux dossiers ont été instruits contre ces clubs à la CNIL.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instruit deux dossiers de plaintes de supporters qui accusent le PSG et le LOSC de filtrage.

En effet, un groupe de supporters du LOSC basé à Paris s’est vu interdire l’achat de billets pour le match contre Paris le mercredi 2 décembre, sur la billetterie en ligne de Lille. Un message indiquant que «  l’achat de billets pour cette rencontre n’est pas autorisée via votre région / pays  » est apparu sur l’écran des supporters. Un filtrage géographique via les adresses IP est donc appliqué sur le site et qui interdit l’achat de billets en dehors du Pas ­de ­Calais. Le groupe a donc porté plainte contre le LOSC pour  » pratique discriminatoire illégale « .

En effet, les clubs de football sont uniquement autorisés à faire du traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre d’interdiction de stades judiciaires ou administratives.

Ainsi, un supporter du PSG a également porte plainte contre le club parisien, en l’accusant de faire du filtrage électronique. En effet, le supporter s’est vu interdire de stade pendant 4 mois après des incidents en marge du match CF Amiens ­ PSG le 2 novembre 2013. Mais le PSG aurait décidé de son propre chef de poursuivre cette interdiction de 6 mois, en interdisant au supporter d’acheter un billet sur la billetterie en ligne de Paris. Selon son avocat, le club a «  nécessairement inscrit son nom dans un fichier illégal permettant à la billetterie du club de faire appliquer la mesure « .

La CNIL a donc été saisie afin s’établir si les clubs visés ont organisé un traitement de données qui exclue une catégorie de personnes de manière illégale.

En 2013, le PSG a déjà été mise à demeure pour avoir détenu de manière illégale des fichiers d’exclusion de supporters.

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