Les archives du magazine de la filière billetterie

Étiquette : projet de loi des finances

A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 21 octobre 2014
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Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur […]

Étiquettes 1er janvier 2015, 5, Assemblée Nationale, Commission Européenne, députés, événements sportifs, loi adoptée, projet de loi des finances, rencontres sportives, revenus de billetterie, tva, vendredi 17 octobre 2014

Le budget de la Culture stabilisé pour l’année 2015

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 13 octobre 2014
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Le mercredi 1er octobre, le projet de loi des finances 2015 a été dévoilé par le gouvernement. Même si l’effort […]

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[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 9 octobre 2014
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Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été […]

Étiquettes 1er janvier 2015, 5, collectivités locales, économie, football, gagnants, homogénéisation, LOSC, mairies, mesure, montant total, ol, OM, paiement, perdants, projet de loi des finances, PSG, revenus de billetterie, surcoût fiscal, taxation, tva