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Étiquette : taxation

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Vers la fin de l’ASTP en 2019 ?

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 20 février 2018
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En 2017 était remis le rapport Bonnell au ministère de la Culture, qui préconisait notamment l’élargissement des subventions publiques au […]

Étiquettes argent, Assemblée Nationale, ASTP, billetterie, financement, Ministère Culture, prix, rapport Bonnell, taxation, taxe, théâtre, théâtre privé, théâtre public, tournée

A la une Actualités Juridique

[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 9 octobre 2014
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Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été […]

Étiquettes 1er janvier 2015, 5, collectivités locales, économie, football, gagnants, homogénéisation, LOSC, mairies, mesure, montant total, ol, OM, paiement, perdants, projet de loi des finances, PSG, revenus de billetterie, surcoût fiscal, taxation, tva