Les archives du magazine de la filière billetterie

Étiquette : Commission Européenne

La Commission Européenne détaille ses recommandations pour une “reprise durable et en toute sécurité” du secteur culturel

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 2 juillet 2021
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La Commission Européenne a publié le 29 juin une série de recommandations pour la reprise durable et une réouverture en […]

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Actualités

Lancement de Music Moves Europe, un projet pilote de l’Union Européenne

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 6 mars 2018
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Plusieurs associations de l’industrie musicale affirment leur soutien Music Moves Europe, un projet pilote du parlement Européen pour récolter des […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] Le Royaume-Uni contre le marché noir

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 29 septembre 2015
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Une nouvelle loi britannique, qui garantit les droits des consommateurs de produits et services en ligne, rentrera en vigueur au […]

Étiquettes achat, billet, billetterie, Commission Européenne, consommateur, contrat, directive, distributeur, évènements, informations, loi, marché secondaire, organisateur, responsabilité, revente, royaume-uni, ticketing, vendeur

A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 21 octobre 2014
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Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur […]

Étiquettes 1er janvier 2015, 5, Assemblée Nationale, Commission Européenne, députés, événements sportifs, loi adoptée, projet de loi des finances, rencontres sportives, revenus de billetterie, tva, vendredi 17 octobre 2014

Actualités Débats Juridique

[Juridique] Pour une homogénéisation de la taxe sur les rencontres sportives

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 11 septembre 2014
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Le 10 juillet dernier, la Commission Européenne a sommé la France de clarifier son système de taxation des événements sportifs. […]

Étiquettes 14%, 1er janvier 2015, 4 septembre., 5, 8%, billet, clubs, CNSOF, Commission Européenne, conseil municipal, Etat, exonération, France, imposition, impôts, majoration, manifestations sportives, prix, réforme, rencontre sportives, système transitoire, taxe, tva, ucpf