Les archives du magazine de la filière billetterie

Étiquette : 1er janvier 2015

A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 21 octobre 2014
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Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 9 octobre 2014
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Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été […]

Étiquettes 1er janvier 2015, 5, collectivités locales, économie, football, gagnants, homogénéisation, LOSC, mairies, mesure, montant total, ol, OM, paiement, perdants, projet de loi des finances, PSG, revenus de billetterie, surcoût fiscal, taxation, tva

Actualités Débats Juridique

[Juridique] Pour une homogénéisation de la taxe sur les rencontres sportives

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 11 septembre 2014
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Le 10 juillet dernier, la Commission Européenne a sommé la France de clarifier son système de taxation des événements sportifs. […]

Étiquettes 14%, 1er janvier 2015, 4 septembre., 5, 8%, billet, clubs, CNSOF, Commission Européenne, conseil municipal, Etat, exonération, France, imposition, impôts, majoration, manifestations sportives, prix, réforme, rencontre sportives, système transitoire, taxe, tva, ucpf