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[Juridique] Pour une homogénéisation de la taxe sur les rencontres sportives

Le 10 juillet dernier, la Commission Européenne a sommé la France de clarifier son système de taxation des événements sportifs.

En effet, une taxe entre 8% et 14%, selon le type de rencontres sportives, est appliquée sur les recettes brutes des événements sportifs. Cependant, cette taxe peut être majorée à 50% sur décision du conseil municipal de la ville où se déroule la rencontre sportive, et dans certains cas, elle peut être complètement exonérée. Seuls certains clubs de football français, comme Paris, Nantes ou Bordeaux s’acquittent de cette taxe.

Bruxelles a donc demandé à la France d’homogénéiser son système d’imposition sur les événements sportifs et de supprimer cette double exonération afin de rendre ce système plus juste et fairplay.

Le 4 septembre dernier, le syndicat des clubs de football professionnel UCPF a déclaré qu’une TVA unique, à 5,5% serait appliquée dès le 1er janvier prochain sur toutes les manifestations sportives, professionnelles ou amateurs. Un système transitoire pourrait être adopté jusqu’en 2017 ; chaque club choisira ou non de taxer les rencontres à 5,5% ou la taxe habituelle, et de répercuter ou non cet impôt sur le prix du billet. A partir de 2017, l’Etat pourrait compenser la différence pour les communes ayant perdu des ressources suite à ce changement.

Cette réforme, soutenue par le Comité National du Sport Olympique Français, permet de simplifier le tableau des TVA des manifestations, en imposant à 5,5% toutes les représentations culturelles et sportives.

Cette nouvelle disposition, intégrée au projet de loi de finances du gouvernement présenté des le mois d’octobre, devrait permettre aux clubs de s’y retrouver financièrement, et de renflouer les caisses de l’Etat. A l’heure des spéculations sur une nouvelle hausse de la TVA (de 20% à 22%), cette TVA à taux réduit est une bonne nouvelle pour tous les clubs sportifs.

Rendez-vous à l’automne pour plus d’informations sur la mise en place de ce nouveau dispositif.

Crédit : MyOpenTickets

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