[Juridique] Vers une TVA unique et obligatoire pour tous les événements sportifs ?

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Le choc de simplification prôné par le président François Hollande et qui se caractérise par l’allègement de l’appareil administratif et législatif pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens, va-t-il bientôt concerner le secteur de la billetterie ?

C’est bien vers cela que l’on se dirige en effet. La nouvelle Commission européenne récemment élue suite aux élections européennes du 25 Mai dernier, vient de demander à Paris de simplifier sa fiscalité extrêmement complexe et floue sur la billetterie sportive. Jusqu’à présent, chaque évènement, chaque type de manifestation sportive était soumis à une TVA particulière (de 5.5% à 20%), sans parler des nombreux cas particuliers et du fait que les municipalités avaient la possibilité d’exonérer de cette fameuse TVA les organisateurs des évènements sportifs ayant lieu sur leurs territoires.

Bruxelles a donc demandé à la France d’appliquer une TVA unique pour tous les évènements sportifs (à priori ce sera 5.5%) et lui laisse deux mois pour répondre à cette injonction faute de quoi l’affaire pourrait être portée devant la Cour de Justice européenne.

Les opposants à cette future TVA obligatoire ont d’ores et déjà protesté arguant qu’elle pourrait être nuisible à la rentabilité de certains évènements et à la compétitivité du sport français.

Ce n’est pas la première fois que Bruxelles épingle la France pour sa fiscalité aléatoire en matière d’évènements sportifs. L’hiver dernier, Paris avait dû à la demande de Bruxelles ajuster la TVA payée par les centres équestres à la grande colère de ces derniers. La Ministre des sports Najat Vallaud Belkacem a assuré que cette question serait réglée dans le Budget 2015. Le gouvernement devra toutefois faire très attention à l’art et la manière de justifier et de communiquer sur cette nouvelle augmentation fiscale, le milieu sportif état déjà échaudé par l’affaire des centres équestres et la fameuse taxe à 75% sur les salaires des footballeurs qui avait entrainé des grèves au sein de plusieurs grands clubs.

« C’est pas nous, c’est Bruxelles » a été jusqu’à présent la ligne de défense adoptée par le gouvernement lorsqu’il était contesté sur sa politique fiscale. Pas certain que cela suffise cette fois.

Crédit : DR

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Yalda Entekhabi

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