Les archives du magazine de la filière billetterie

Étiquette : Conseil d’Etat

Une semi-victoire : le Conseil d’Etat revoit la « circulaire Collomb »

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 6 janvier 2020
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En mai 2018, la « circulaire Collomb » était mise en application : certains événements et festivals devaient désormais prendre […]

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A la une

Le Conseil d’Etat affirme que la tauromachie ne peut bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 9 mai 2019
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Simon Casas Productions, société de production de tauromachie à Nîmes, de bénéficier […]

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Actualités Juridique

[Juridique] Non, le PSG n’a pas le droit de « choisir » ses supporters

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 1 septembre 2014
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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a rendu son verdict. Le Paris Saint-Germain ne peut pas décider unilatéralement d’empêcher […]

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