Les archives du magazine de la filière billetterie

Étiquette : loi 2012

Juridique

[Juridique] La décision du Conseil constitutionnel renforce la loi française de 2012 contre la revente illicite de billets de spectacles

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 14 décembre 2018
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2018 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 2458 […]

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Le Sénat interpelle le Ministère de la Culture sur l’application de la loi de 2012

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 17 février 2017
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La sénatrice Marie-Christine Blandin, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a attiré le […]

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A la une Actualités canular Juridique

FLASH : Bercy envisagerait d’autoriser la revente de billets avec plus-value

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 1 avril 2015
Un commentaire sur FLASH : Bercy envisagerait d’autoriser la revente de billets avec plus-value

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé ce lundi 30 mars de nouvelles lois pour l’été afin « d’accélérer la […]

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