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Actualités Débats

Le Village Gaulois : l’association perd son statut à but non lucratif et doit payer la TVA sur la billetterie

Une association humanitaire a crée un parc de loisir pour financer des projets en Afrique. Association à but lucratif ou […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] Les événements sportifs internationaux exonérés d’impôts

Dans le cadre du projet de loi des finances, la TVA sur les événements sportifs en France a été homogénéisée […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été […]

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Actualités Débats Juridique

[Juridique] Pour une homogénéisation de la taxe sur les rencontres sportives

Le 10 juillet dernier, la Commission Européenne a sommé la France de clarifier son système de taxation des événements sportifs. […]

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A la une Actualités Juridique

[Juridique] Vers une TVA unique et obligatoire pour tous les événements sportifs ?

Le choc de simplification prôné par le président François Hollande et qui se caractérise par l’allègement de l’appareil administratif et […]

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A la une Actualités Conseil en billetterie Etudes et Enquêtes

Retour sur la présentation en avant-première de l’étude « Évolution du marché de la billetterie en France – Edition 2014 »

A l’occasion de la publication de l’étude « Évolution du marché de la billetterie en France – Edition 2014 » […]

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A la une Actualités Conseil en billetterie Juridique

[Juridique] Quels changements pour la TVA applicable aux opérations de billetterie en 2014 ?

2013 tire sa révérence pour laisser place à 2014 avec, comme chaque année, son lot de bonnes et de mauvaises […]