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[Juridique] Le Royaume-Uni prépare une nouvelle action en justice contre Viagogo

L’Autorité des Marchés et de la Concurrence britannique prépare une nouvelle action en justice contre Viagogo. Depuis le 17 janvier […]

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[Juridique] Viagogo remporte une première victoire devant la justice néo-zélandaise

En Nouvelle-Zélande, Viagogo remporte une manche contre la Commission des Affaires nationale. La Commission a en effet emmené Viagogo devant […]

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[Juridique] Live Nation Italy est blanchie dans l’affaire de revente de billets

Il y a deux ans, Live Nation Italy avouait lors d’une émission de télévision réserver des billets de concerts pour […]

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[Juridique] L’Utah légifère en faveur de la billetterie secondaire

L’Utah vient de promulguer une loi qui autorise la revente de billets de concerts et de théâtre, tout en encadrant […]

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[Juridique] L’Etat d’Hawaï souhaite rompre les contrats d’exclusivité des billetteries

L’Etat d’Hawaï vient de proposer un projet de loi visant à interdire l’exclusivité des contrats entre les salles et les […]

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[Juridique] La justice allemande interdit la revente sans l’autorisation du producteur

En Allemagne, la lutte contre le marché secondaire atteint un premier pallier historique. La BDKV, l’Association Fédérale de l’Industrie du […]

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[Juridique] Aux Pays-Bas, la TVA sur les billets augmente de 3%

Aux Pays-Bas, la TVA vient d’augmenter, en passant de 6 à 9% et cette taxe, qui s’applique également sur les […]

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[Juridique] La taxe sur les billets hospitalités a augmenté en Irlande

L’Irlande a augmenté son taux de TVA au 1er janvier 2019, passant de 9% à 13,5%. Cette hausse de TVA […]

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[Juridique] Le Conseil Constitutionnel déboute Viagogo et valide la loi de 2012 contre la revente

Le 14 décembre 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 313-6-2 du Code Pénal (aussi connu […]

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[Juridique] La décision du Conseil constitutionnel renforce la loi française de 2012 contre la revente illicite de billets de spectacles

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2018 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 2458 […]

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[Juridique] Le Japon interdit définitivement la revente de billets à profit

Le parlement japonais vient de voter à l’unanimité une loi pour interdire la revente de billets à profit. Alors que […]

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[Juridique] A Columbus, la baisse des taxes sur les billets n’est pas au goût de tous

Aux États-Unis, Columbus, la capitale de l’Etat d’Ohio, réfléchi à réduire la taxe sur tous les billets de 7% à […]