L’Autorité des Marchés et de la Concurrence britannique prépare une nouvelle action en justice contre Viagogo. Depuis le 17 janvier […]
Catégorie : Juridique
En Nouvelle-Zélande, Viagogo remporte une manche contre la Commission des Affaires nationale. La Commission a en effet emmené Viagogo devant […]
Il y a deux ans, Live Nation Italy avouait lors d’une émission de télévision réserver des billets de concerts pour […]
L’Utah vient de promulguer une loi qui autorise la revente de billets de concerts et de théâtre, tout en encadrant […]
L’Etat d’Hawaï vient de proposer un projet de loi visant à interdire l’exclusivité des contrats entre les salles et les […]
En Allemagne, la lutte contre le marché secondaire atteint un premier pallier historique. La BDKV, l’Association Fédérale de l’Industrie du […]
Aux Pays-Bas, la TVA vient d’augmenter, en passant de 6 à 9% et cette taxe, qui s’applique également sur les […]
L’Irlande a augmenté son taux de TVA au 1er janvier 2019, passant de 9% à 13,5%. Cette hausse de TVA […]
Le 14 décembre 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 313-6-2 du Code Pénal (aussi connu […]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2018 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 2458 […]
Le parlement japonais vient de voter à l’unanimité une loi pour interdire la revente de billets à profit. Alors que […]
Aux États-Unis, Columbus, la capitale de l’Etat d’Ohio, réfléchi à réduire la taxe sur tous les billets de 7% à […]