Une semi-victoire : le Conseil d’Etat revoit la « circulaire Collomb »

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En mai 2018, la « circulaire Collomb » était mise en application : certains événements et festivals devaient désormais prendre à leur charge les frais de sécurité de la police et de la gendarmerie mobilisées en marge de leur événements « pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique. » 

Cette circulaire mise en place par le Ministère de l’Intérieur avait été largement critiquée à ce moment : cette décision entraînait, à raison, un coût supplémentaire particulièrement important pour ces événements. Par ailleurs, les organisateurs d’événements devaient avancer 60 à 80% des frais au moment de la signature de la convention avec l’Etat, et n’avaient qu’un mois après la fin de l’événement pour payer le reste du solde. 

Face à cette nouveauté de 2018, apparue juste avant la saison estivale des concerts en plein air et festivals, l’Unimev a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat. Selon l’Union, cette circulaire « ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage de coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement. »

Petite victoire (?) : le Conseil d’Etat a annoncé que le montant de l’acompte et le délai du versement du solde était annulé. En revanche, les organisateurs devront toujours prendre en charge les frais de police ou de gendarmerie. 

Entre diversité des événements culturels en France et coût de la sécurité, le calcul n’est toujours pas favorable pour les organisateurs.

Votre avis sur cette décision du Conseil d’Etat ? 

La rédaction

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