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Étiquette : fisc

A la une

Le Conseil d’Etat affirme que la tauromachie ne peut bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 9 mai 2019
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Simon Casas Productions, société de production de tauromachie à Nîmes, de bénéficier […]

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Juridique

[Juridique] Dieudonné est accusé d’avoir détourné les recettes de sa billetterie

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 8 avril 2019
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Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison ferme et 685 000 euros d’amendes contre le comédien Dieudonné, […]

Étiquettes billetterie, chef d’accusation, Dieudonné, fisc, fraude fiscale, parquet, prison ferme, procès, productions de la public, recettes, signalement, spectacles