Le Conseil d’Etat affirme que la tauromachie ne peut bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%

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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Simon Casas Productions, société de production de tauromachie à Nîmes, de bénéficier de la taxe à 5,5% sur la billetterie.

Selon la société de production, la tauromachie relève du spectacle vivant, et devrait bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% sur sa billetterie, au lieu de 20% actuellement, au même titre que le théâtre, le cirque ou les concerts. Cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat : « Les toreros ne sont pas considérés comme des artistes, dès lors que leurs prestations ne concourent pas à des représentations d’une œuvre de l’esprit »

Cette bataille de TVA dure depuis quelques années. Entre 2011 et 2014, les gestionnaires des corridas de Nîmes, Arles et Béziers avaient appliqué de leur propre chef un taux de 5,5% sur leurs recettes de billetterie, en demandant à bénéficier d’un sursis de paiement. Entre temps, aucune décision favorable n’a été accordée à la justice, et les gestionnaires ont reversés plus de 2,3 millions d’euros à l’Etat en 2016. Cependant, le Trésor Public réclame encore aujourd’hui 700 000€ d’arriérés.

« On regrette cette décision finale, mais on la respecte », a déclaré Gilles Vangelisti, directeur général de Simon Casas Production. « Nous souhaitions juste provoquer un débat, nous sommes dans la transparence totale. Mais on considère cela comme injuste. Que l’on soit pour ou contre la corrida, cela reste un spectacle, lors duquel les toreros bénéficient eux du régime fiscal des artistes. C’est ubuesque. » La société de production pourrait mener un recours au niveau européen.

Simon Casas a également rappelé que dans les arènes de Nîmes, Arles et Béziers, la tauromachie est taxée à 20%. A Dax, Bayonne ou Mont-de-Marsan, où elle est en régie municipale ou gérées par des associations, la TVA sur la billetterie est de 0%.

La rédaction

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