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Communiqué de presse

[Communiqué] Le SMA et le PRODISS engagent un recours contentieux contre la « circulaire Collomb »

Le Syndicat des Musiques Actuelles et le PRODISS demandent l’annulation de la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018, qui prévoit que toute intervention en lien direct avec l’événement, dans le périmètre « missionnel » est désormais à la charge de l’organisation. Les deux syndicats ont déposé un recours contentieux devant le juge administration.

Une notion réfutée par le SMA et le PRODISS, pour qui ces missions régaliennes doivent être assumées par l’Etat, alors même que « les organisateurs […] déploient déjà des services de sécurité privé conséquents. »

Les syndicats déplorent également que « l’appréciation des forces de l’ordre nécessaires à déployer sur les festivals soit estimées unilatéralement » par les forces de l’ordre, et que la mise en place de ces dispositifs soit très tardive, quelques jours seulement avant la manifestation, ce qui pose « des problèmes aux organisateurs dans l’établissement de leur budget prévisionnel. »

« Concrètement, ces dépenses mettent donc en danger la pérennité des manifestations culturelles », et le SMA « craint la disparition de festivals indépendants […] mais aussi la fragilisation des festivals en général. » « Rappelons de surcroît que ces nouveaux coûts viennent se cumuler avec la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence, puisque celui-ci est arrivé à échéance à la fin de l’année. »

Pour le PRODISS, « cette circulaire a mis les entrepreneurs de spectacles devant le fait accompli alors même qu’une concertation était en cours entre le gouvernement et les professionnels. Aucune des remontées des professionnels n’a été prise en compte dans cette décision. De plus, il est inconcevable que cette décision ait été prise, sans en avoir au préalable mesuré l’impact sur le secteur. »

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