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Décret n°2021-606 : les précisions concernant la réouverture des ERP

Le décret n° 2021-606 a été publié le 18 mai 2021, et modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre, précisant les mesures générales pour faire face à l’épidémie du COVID-19. Ce décret apporte des précisions législatives sur la tenue et l’organisation des événements. 

Sont de nouveau autorisés : les visites guidées, les événements avec du public assis dans la limite de 1000 personnes, organisée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, avec une distance minimale d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe de 6 personnes. 

Peuvent de nouveau accueillir du public, dans la limite d’une place assise par personne, avec une distance minimale d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe de 6 personnes, le nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes, et entre 6h et 21h : 

  • Les manifestations (conférence, projection, spectacles, colloque, etc.) qui se tiennent dans des établissement de type L 
  • Les manifestations culturelles et sportives dans des ERP de type X, PA et L
  • Les établissements sportifs couverts
  • Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS 

Les établissements de plein air, relevant du type PA (terrains de sport, stades, pistes de patinage, piscines en plein air, arènes, hippodromes…) peuvent accueillir du public pour des activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeurs (à l’exception des sports collectifs et sports de combat), dans la limite de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de 1 000 personnes.

A noter que l’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé. 

Les parcs zoologiques ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 21 heures avec une capacité d’accueil maximal de 50%, 

Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 21 heures, avec une limite de 8m2 par visiteur. 

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