Finalement adopté à l’Assemblée nationale après avoir été retoqué une première fois, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit la mise en place d’un pass sanitaire pour les voyages mais également pour l’accès à certains grands événements comme les compétitions sportives, les salons ou les foires.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité indépendante chargée de veiller sur le respect des données personnelles des Français, a publié ce 12 mai son avis sur le sujet.
Mise en œuvre « prudente » et « exceptionnelle«
Pour rappel, le pass sanitaire pourra prendre deux formes: une version papier, matérialisée par un résultat de test authentifié ou par un certificat de vaccination; une version numérique intégrée à l’application TousAntiCovid et générée après avoir scanné le QR Code de la version papier avec son smartphone.
La CNIL revient sur l’avis du Conseil scientifique concernant le pass sanitaire, rappelant qu’il « semble de nature » à « réduire substantiellement » le risque de transmission du virus responsable du Covid-19 dans de grands événements. L’autorité rappelle que cet outil doit être mis en œuvre « avec grande prudence » et de façon « tout à fait exceptionnelle ».
Parallèlement à cet avis favorable, la Commission demande deux ajustements de la part du gouvernement, afin de protéger au mieux les données de santé des Français, à commencer par leur statut vaccinal.
Format papier à revoir
La principale mise en garde concerne le système de contrôle du pass sanitaire qui sera mis en place à l’entrée des grands événements concernés. A ce titre, le système prévu par l’exécutif n’est pas suffisamment robuste aux yeux de la CNIL. Lire la suite >>
Source : BFM TV – Crédit : DAMIEN MEYER © 2019 AFP