[Presse] Données personnelles: la CNIL valide le pass sanitaire, mais demande des ajustements

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu son avis concernant le projet de pass sanitaire du gouvernement. Elle en valide le principe, avec quelques mises en garde, notamment concernant le format papier.

Finalement adopté à l’Assemblée nationale après avoir été retoqué une première fois, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit la mise en place d’un pass sanitaire pour les voyages mais également pour l’accès à certains grands événements comme les compétitions sportives, les salons ou les foires.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité indépendante chargée de veiller sur le respect des données personnelles des Français, a publié ce 12 mai son avis sur le sujet.

Mise en œuvre « prudente » et « exceptionnelle« 

Pour rappel, le pass sanitaire pourra prendre deux formes: une version papier, matérialisée par un résultat de test authentifié ou par un certificat de vaccination; une version numérique intégrée à l’application TousAntiCovid et générée après avoir scanné le QR Code de la version papier avec son smartphone.

La CNIL revient sur l’avis du Conseil scientifique concernant le pass sanitaire, rappelant qu’il « semble de nature » à « réduire substantiellement » le risque de transmission du virus responsable du Covid-19 dans de grands événements. L’autorité rappelle que cet outil doit être mis en œuvre « avec grande prudence » et de façon « tout à fait exceptionnelle ».

« La crise sanitaire actuelle semble pouvoir justifier la mise en œuvre d’un tel dispositif, qui permettrait la tenue et la fréquentation d’événements ou de lieux rassemblant un grand nombre de personnes qui, à défaut, pourraient ne pas se tenir au regard du risque de contamination », remarque la CNIL.

Parallèlement à cet avis favorable, la Commission demande deux ajustements de la part du gouvernement, afin de protéger au mieux les données de santé des Français, à commencer par leur statut vaccinal.

Format papier à revoir

La principale mise en garde concerne le système de contrôle du pass sanitaire qui sera mis en place à l’entrée des grands événements concernés. A ce titre, le système prévu par l’exécutif n’est pas suffisamment robuste aux yeux de la CNIL. Lire la suite >>

Source : BFM TV – Crédit : DAMIEN MEYER © 2019 AFP

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