Quel encadrement juridique pour l’esport ? – Synthèse des réflexions du Club Level 256

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Club Level 256, groupe de réflexion pour échanger, débattre et proposer des solutions pour aider à la structuration et au bon développement de l’esport a organisé un atelier sur l’encadrement juridique de l’esport, et vient de dévoiler les résultats de cet échange au sein d’un libre blanc. 

Etaient notamment sujets à discussion la réglementation des compétitions en ligne et les problématiques de licensing et l’encadrement des joueurs au travers des contrats, la question des mineurs et les politiques de visas

Pour répondre à ces questions, des intervenants issus du secteur de l’esport se sont réunis lors de deux table-rondes. Voici les conclusions de ces débats : 

  • Attribuer des licences d’utilisation et des licences communautés 
  • L’autorisation des compétitions en ligne payantes incluant un cashprize en France, en sortant du régime des jeux d’argent et de hasard. 
  • L’évolution du CDD spécifique à la pratique de l’esport pour les joueurs
  • L’intégration de l’esport dans les dispositifs scolaires et la contractualisation des joueurs mineurs
  • L’harmonisation internationale sur la politique des visas des joueurs de esport. 

Vous pouvez consulter l’intégralité des réflexions sur l’encadrement juridique de l’esport en France ici >> 

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La rédaction

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