Vers une simplification de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments historiques

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Un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles sur la modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments historiques, vient d’être publié.

Le constat est simple : le modèle économique de la détention de monuments historiques par les propriétaires privés apparaît de plus en plus difficilement viable. Les recettes de billetterie ne parviennent pas à équilibrer les dépenses d’entretien, de restaurations et de travaux que doivent supporter les propriétaires privés. 

Par ailleurs, les subventions, si elles existent, ne paraissent pas suffisantes, tandis qu’une simplification du régime fiscal de l’ouverture au public, aujourd’hui inadapté aux pratiques actuelles de visites de monuments, pourrait être une solution de préservation de ce patrimoine, “dans une perspective de développement des ressources propres des acteurs culturels, de valorisation de l’offre proposée au public et de développement des territoires.”

Le rapport  préconise, par ailleurs, de simplifier et de sécuriser la notion d’ouverture au public, à travers deux mesures :

  • préciser la notion juridique d’ouverture au public en admettant, pour certains monuments, un régime de visibilité depuis la voie publique ;
  • harmoniser et moderniser les conditions et modalités d’ouverture au public pour les trois dispositifs fiscaux.

Grâce à la modernisation de la notion d’ouverture aux publics, les monuments pourraient bénéficier de 10 jours supplémentaires d’ouverture par an tout en maintenant l’obligation d’ouverture classique à la visite 25 jours en été.  

Par ailleurs, le rapport propose de revoir et de simplifier la déclaration annuelle d’ouverture, en mettant en place un dispositif dématérialisé qui sécurise les déclarations, tout en élargissant les perspectives d’information du public et de traitement des informations recueillies.

Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité ici >> 

Source : Ministère de la Culture

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