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Plan de sauvegarde de la filière évènementielle : Mesures de survie

Le collectif de la filière évènementielle vient de finaliser et de diffuser à l’ensemble des parlementaires notre plan de sauvegarde, indispensable à la survie de nos secteurs !

L’ensemble des mesures portées doivent s’inscrire dans la durée de la crise sanitaire (a minima au 30 juin 2021, et rétroactivité à compter du 1er mars 2020), et doivent accompagner l’ensemble des entreprises comprises dans la filière et les listes S1 et S1bis en France, sans restriction territoriale (inadaptée à nos activités). 

  • Activité partielle : Prolongation du dispositif tel qu’aujourd’hui dans nos secteurs sans reste à charge (Plan Tourisme). 
  • Charges sociales patronales : Exonérations de ces charges, ainsi que celles supportées par les chefs d’entreprise (y compris gérants TNS), avec rétroactivité depuis juin 2020 dans la mesure où nos entreprises sont restées à l’arrêt ou en incapacité d’exercer depuis cette date. De même s’agissant de l’avoir pour aide sur charges sociales de 20% sur la base de la masse salariale N-1. 
  • Fonds de solidarité : Relèvement du plafond de 10 000 € par mois à 20 000 € de façon à pouvoir prendre en charge une partie plus significative des charges fixes très importantes supportées par nos entreprises, pour tous les chefs d’entreprise, quel que soit leur statut, et quel que soit le montage juridique des structures concernées, avec rétroactivité du fonds amélioré à mars 2020. Suppression du critère de bénéfices N-1. 
  • PGE : Repousser le début de remboursement des PGE au 1er avril 2022, et transformation massive des PGE en prêts participatifs ou en obligations convertibles afin de préserver les fonds propres des entreprises et endiguer la catastrophe qui s’annonce. 
  • Remboursement d’emprunts divers (bancaires, crédits-baux, leasings…) : Repousser la reprise des remboursements au 1er avril 2022. 
  • Congés Payés / Jours fériés : Prises en charge des congés payés et jours fériés, véritable bombe à retardement dans un contexte d’absence de recettes, dans les mêmes conditions que l’activité partielle. 
  • Loyers : Instauration d’un crédit d’impôt pour les bailleurs privés proposant des exonérations à leurs locataires professionnels.

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