Le taux de TVA est baissé de 20 à 10% pour les congrès

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Le Parlement a décidé, dans la Loi de Finances pour 2020, de réaménager le champ d’application du taux de TVA de 10% pour les parcs de loisirs et les événements. 

L’article 279 du CGI indique désormais, que le taux de TVA de 10% est applicable en ce qui concerne “les droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel” et étend ainsi cette réduction de TVA à une multitude d’événements. 

Selon la Direction de la Législation Fiscale (DLF) cette nouvelle rédaction s’appuie sur la notion européenne de « droit d’admission » et inclut les droits d’inscription facturés par un organisateur à un congressiste. 

Selon l’UNIMEV, un Bofip devrait être publié dans les prochaines semaines, au plus tard début septembre.  

En savoir plus : Lire le communiqué de l’UNIMEV

La rédaction

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