Législatif – Les nouvelles mesures officielles concernant les ERP

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Dans le décret 2020-663 du 31 mai 2020, de nouvelles directives ont permis de préciser le déconfinement en France, notamment en ce qui concerne les différents établissements recevant du public. 

Le port du masque est obligatoire dans les salles de conférence et de spectacle (type L), établissements de plein air (PA), équipements sportifs couverts (X), les musées (Y). Par ailleurs, les chapiteaux et tente, les établissements de plus de 1500 personnes (1ère catégorie) de plein air, ainsi que les salles de conférences ou de spectacle souhaitant accueillir du public doivent en faire la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet fixer un seuil inférieur lorsque les circonstances locales l’exigent. Par ailleurs, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, et l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdits, sauf s’ils sont aménagés. 

Néanmoins, les chapiteaux et tentes, salles de conférences, salles de projections ou de spectacles, et ne peuvent dans les départements classés en zone orange.

Plus spécifiquement, les sports de combat, les sports collectifs et les sports aquatiques sont néanmoins interdits jusqu’à nouvel ordre. Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public. 

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ne peuvent accueillir de public pour l’instant.  

Vous pouvez consulter le décret dans son intégralité ici >> 

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La rédaction

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