Le 1er octobre dernier, est entrée en vigueur la réforme de la licence d’entrepreneurs de spectacles, qui a pour but de simplifier la procédure de déclaration. Désormais la déclaration préalable d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants donne lieu à un récépissé valant licence. Les licences existantes (définitives, en cours de validité avant le 1er octobre 2019) sont toujours en cours de validité.
Le 28 novembre a eu lieu une rencontre à propos de la réforme de licences, ou réforme de l’activité d’entrepreneurs de spectacles vivant, avec Isabelle Levy, cheffe du Bureau de l’emploi du Spectacle Vivant au ministère de la Culture. Cette réunion a eu pour but de clarifier certains détails concernant cette réforme : l’implication des DRAC dans la validation à postériori des dossiers de déclaration, dans l’information auprès de usagers les formations pour acquisition de compétences et leur inscription au registre de la CPNEF-SV et le transfert du cahier des charges et des agréments pour la formation sécurité des lieux de spectacles à cette même CPNE-SV ; le cas des structures de type festival dont l’activité temporaire (trois ou quatre mois) justifie l’emploi de personnes en CDD qui pourraient être la ou les personnes référentes pour le récépissé de déclaration d’activité valant licence…
Cette réforme des licences entraîne un changement sur la forme du numéro de récépissé
Avant la réforme, le numéro de licence d’entrepreneurs de spectacles était composé d’une dizaine de caractères, et indiquait la catégorie (1, pour les exploitants de lieux aménagés pour la représentation, 2, pour les producteurs de spectacles, 3 pour les diffuseurs de spectacles qui accueillent le spectacle.)
Avec la réforme, le numéro de récépissé de la licence comporte désormais 40 caractères, et n’indique pas la catégorie d’entrepreneurs de spectacles (qui correspond aux catégories de licence). Cette nouveauté chamboule également le quotidien des producteurs de spectacle et des systèmes de billetterie, dont les systèmes n’ont pas encore été adaptés.
Sur certains types de billet, la présence du numéro de licence était obligatoire, et l’augmentation du nombre de caractères pose problème pour des billets au fond pré-imprimés ou simplement pour l’insérer sur cet espace restreint.
Par ailleurs, dans le cas d’un contrat avec un partenaire ou d’un mandat de vente, le nouveau numéro de récépissé ne comporte plus la catégorie d’entrepreneurs de spectacles, ce qui oblige à rajouter des cases sur des formulaires. Par ailleurs, il semblerait que sur certains documents, comme les déclarations du CNV ou SIBIL, l’augmentation du nombre de caractères du numéro n’a pas encore été prise en compte, ce qui complexifie les démarches.
Pour répondre à ces différentes questions, des fiches pratiques complémentaires seront publiées par le ministère de la Culture.
MyOpenTickets enjoint d’ores et déjà tous les acteurs de la billetterie à se réunir et à se concerter, afin de prendre un rendez-vous avec le Ministère de la Culture sur ce sujet.