Nouvelles modalités pour obtenir une licence d’entrepreneurs de spectacle

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En juillet dernier, le Ministre de la Culture soumettait une ordonnance pour assouplir la licence d’entrepreneurs de spectacle en France.   

Le 01 octobre, un arrêté et un décret ont été publiés pour préciser notamment la procédure de déclaration, et la durée d’application de cette licence. Désormais, le récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants vaut licence et les contrôles se feront désormais a posteriori. 

Le nouveau décret indique que les déclarations d’activités doivent se faire au moyen d’un téléservice mis en place sur le site Internet du Ministère de la Culture : toutes les pièces et informations doivent est complétée pour recevoir, sans délai, un récépissé de déclaration, qui mentionne le numéro de la déclaration, qui seront disponibles sur le site Internet. Les oppositions à la déclaration doivent être effectuées par l’administration dans un délai d’un mois 

L’arrêté vient lui préciser la liste des documents et des informations requis pour déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles ou le renouveler. La Ministère de la Culture a par ailleurs publier une fiche d’information très complète sur la déclaration de la licence entrepreneur de spectacles.

La rédaction

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