Le 18 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté une loi qui supprimera à partir du 1er janvier 2022 notamment la taxe pour le théâtre privé, perçue sur la billetterie du spectacle vivant non subventionné. Cette taxe de 3,5% HT sur chaque billet vendu sert à alimenter le Fonds de soutien au théâtre privé.
A savoir : le montant total de cette taxe n’est pas reversé entièrement au Fonds de soutien, mais est plafonné à 8 millions d’euros, le reste collecté revient ainsi à l’Etat. Depuis 2010, le montant de ces recettes fiscales n’a jamais dépassé ce seuil et stagne à 6 millions et demi d’euros par an. Après le vote de cette loi, le ministre de la Culture a annoncé une subvention publique de 8 millions d’euros pour compléter le retrait de cette taxe. Cette nouvelle subvention viendrait compléter celles déjà existantes de 3,7 millions d’euros accordé par le Ministère de la Culture, et de 3,2 millions d’euros accordée par la Mairie de Paris.
Cependant, l’ATSP qui collecte cette taxe refuse cette loi : « une subvention est soumise au changement politique, tandis qu’une taxe est pérenne », a déclaré Antoine Masure, délégué général de l’ATSP. Une pétition a d’ailleurs été lancée pour empêcher l’adoption de cette nouvelle loi et une lettre ouverte, signée par des acteurs et metteurs en scène a été adressée à Franck Riester. La CGT Spectacles a également fait part de son opposition à cet « amendement inacceptable », aux côtés du Syndicat National du Théâtre Privé.
« L’idée même de la taxe de soutien du théâtre privé est de faire contribuer les productions en fonction de leurs recettes.
Le vote de cette loi, supprimant la taxe pour le théâtre privé, préconise également une étude sur le financement de ce secteur en France.
La loi sera examinée par le Sénat le 22 novembre prochain.
Source : Télérama