Le Ministère de la Culture assouplit la licence d’entrepreneur de spectacle

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Le 03 juillet dernier, le Ministre de la Culture Franck Riester a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacle. 

La licence d’entrepreneurs de spectacles vivants de trois ans a été mise en place en 1945 « sur la base d’autorisation à exercer » la profession. Le Ministre de la Culture souhaite simplifier cette procédure en mettant en place, dès le 01 octobre 2019, un régime simplifié de déclaration préalable d’activité, qui se substitue au système actuel d’autorisation administrative. 

Les entrepreneurs du spectacle devront ainsi déclarer leur activité pour s’enregistre au niveau administratif. Les personnes morales et physiques pourront s’enregistrer, du moment qu’elles justifient de leurs compétences et de leur expérience professionnelle. La licence sera renouvelable tous les cinq ans. 

De contrôles seront réalisées a posteriori pour vérifier le respect de règles de sécurité du droit du travail et de la sécurité sociale ou du droit de la propriété intellectuelle. Des sanctions administratives remplaceront également les sanctions pénales, d’un montant maximal de 1500 euros pour les personnes physiques et de 7500 euros pour les personnes morale.

Les entrepreneurs du spectacles ressortissants de l’UE ou de l’EE devront produire un titre d’effet équivalent ou a minima informer l’administration demeure. Pour les entrepreneurs extra-communautaires, ils ne doivent plus souscrire de licence temporaire mais informer de leur activité et nouer un contrat avec un entrepreneur de spectacle établi en France. 

Enfin, les cafés concerts ou collectivités locales qui organisent des spectacles, mais qui n’en font pas leur activité principale, sont toujours soumis au régime dérogatoire. Ils n’ont pas d’obligation de déclaration, dans la limite d’un plafond annuel de représentations. 

Le Ministre de la Culture a également annoncé le lancement en 2020 d’une nouvelle plateforme dématérialisée des entrepreneurs du spectacle pour faciliter les déclarations et favoriser la transparence des informations. La plateforme est actuellement en cours de développement. 

La rédaction

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