Clap de fin pour la gestion du péage allemand par CTS Eventim

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp
Partager sur email

En décembre 2018, CTS Eventim annonçait avoir remporté le contrat de gestion des péages des autoroutes allemandes avec Kapsch TrafficCom. Une entreprise commune avait été lancée pour une mise en œuvre dès 2020. Concrètement, l’entreprise avait été chargée de collecter la redevance pour les véhicules des routes fédérales et des autoroutes. 

Néanmoins, une décision de la Cour de Justice Européenne en a décidé autrement : suite à une recours de l’Autriche, l’institution européenne a constaté que « la redevance d’utilisation des infrastructures, combinée à avec l’exonération de la taxe sur les véhicules automobiles dont profitent les propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne, constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises. » 

Suite à cette décision, le Ministère Fédéral du Transport allemand a décidé de résilier de manière unilatérale le contrat noué avec CTS Eventim et Kapsh TrafficCom concernant la redevance des automobilistes. Il prendra officiellement fin le 30 septembre 2019. 

Dans un communiqué de presse, CTS Eventim a déclaré : « Avec notre partenaire de joint venture, nus examinons actuellement les raisons de cette résiliation et ses conséquences. Les contrats conclus avec le gouvernement fédéral contiennent des dispositions destinées à éviter des dommages financiers pour la société exploitante et ses actionnaires. Cela s’applique également dans le cas où la taxe sur l’infrastructure n’est pas introduite. »

La rédaction

Laisser un commentaire

Retour haut de page