L’année dernière, le site de Billetweb était indisponible pendant plusieurs heures, suite à une perquisition de police. La billetterie en ligne Weezevent accusait Billetweb de prospecter leurs bases de données clients. Le procès-verbal de cette mise en accusation, portée devant le tribunal de grande instance de Paris le 10 juin dernier a été publié dernièrement.
Au mois de mars 2015, Weezevent avait porté plainte auprès de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information pour des collectes frauduleuses de données. Selon Weezevent, les organisateurs de la solution de billetterie étaient démarchés par mail à se rendre sur le site de Billetweb pour effectuer leur vente de billets.
En effet, l’adresse IP du fondateur et président Billetweb avait été découverte dans les logs de Weezevent par la brigade. Cette même adresse IP avait effectué près de 60 000 requêtes sur le site Internet, et la brigade avait trouvé sur l’ordinateur du fondateur de Billetweb un script permettant de faire des requêtes automatisées et une base de données avec plus de 7000 fiches clients de Weezevent. Weezevent soutient d’ailleurs que le fondateur de Billetweb « a prélevé frauduleusement plus de 16% de sa base de données au moyen de scripts malveillants, et d’un robot ayant parcouru son site, ne se limitant pas à utiliser un simple logiciel de navigation. »
Ainsi le président de Billetweb était accusé « d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », de « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », de « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », « d’extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé ».
Cependant, le fondateur de Billetweb s’est défendu en expliquant que, pour monter son projet de billetterie en ligne, il avait seulement automatisé la collecte d’informations disponibles et en accès libre concernant les organisateurs d’événements sur le site de Weezevent, et d’autres solutions de billetterie en ligne. De plus, il a précisé, qu’il avait mis au courant toutes les personnes concernées, dès le début de la procédure pénale, et avait cessé toute relation commerciale avec eux.
En effet, le fondateur « n’a fait qu’accéder à la partie publique de Weezevent c’est-à-dire plus précisément la partie accessible à tout utilisateur, cherchant à acquérir des billets pour des événements en ligne. ». Ainsi, la collecte d’informations n’est pas illégale, dans la mesure où Weezevent n’a jamais « eu l’intention de restreindre l’accès de certaines données » sur son site Internet. Par ce même motif, la collecte de données à caractère personnel n’a pas été retenue non plus : aucune plainte n’a été déposée auprès de la CNIL, et les informations collectées n’ont pas été jugées « strictement personnelles », puisque autorisée d’utilisation par les organisateurs d’événements.
En conséquence, aucun procédé déloyal n’a été prouvé, et le fondateur de Billetweb a pu être entièrement relaxé, et récupérer ses différents ordinateurs, confisqués depuis le mois de juillet 2015.
Le parquet et Weezevent ont fait appel de la décision.
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