Catégories Actualités Accord sur la répartition de la taxe fiscale entre l’ASTP et le CNV Auteur de l’article Par La rédaction Date de l’article 4 mai 2016 Aucun commentaire sur Accord sur la répartition de la taxe fiscale entre l’ASTP et le CNV Afin de mettre un terme aux litiges qui opposent l’ASTP et le CNV, et de sécuriser la situation des redevables, […] Étiquettes accord, ASTP, cnv, comédies musicales, contrats, producteur, spectacle d’humour, spectacles, taxe fiscale, théâtre