Live Nation poursuit son assureur en justice pour défaut d’indemnisation

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Live Nation va poursuivre en justice la compagnie d’assurances américaine Factory Mutual (FM), pour avoir refusé de couvrir les événements annulés à cause de la pandémie du COVID-19. 

Entre mars et septembre 2020, plus de 10 000 événements ont du être annulés, ce qui représente environ 37 millions de billets vendus. Et Factory Mutual aurait refusé de couvrir ces annulations alors même que Live Nation précise dans sa plainte avoir souscrit à un contrat assurance “à des frais importants” en juin 2019, qui couvrait notamment l’annulation en cas de “maladies transmissibles” et de leurs impacts. 

Et c’est bien là, le début du contentieux. Le contrat d’assurance en question “Global Advantage All-Risk property insurance policy” protège ainsi des sinistres en cas de “maladies transmissibles”, mais non en cas de “d’agents pathogènes ou de virus”. Néanmoins, le contrat était censé “protéger l’assuré contre tous les risques de pertes (loss), connues ou inconnues”. La justice devra également trancher sur le terme de “pertes” : parle-t-on de toutes les pertes, comme des pertes financières ou seulement des dommages physiques ? En effet, selon plusieurs experts, FM pourrait également arguer que l’indemnisation ne s’applique qu’aux pertes et dommages matériels, et non aux pertes causées par des fermetures administratives. Live Nation aurait pourtant signalé d’autres clauses du contrat, qui garantissent son indemnisation, comme “l’incapacité d’utiliser une propriété normalement » ou les pertes engendrées par des obligations données à l’entreprise par des dirigeants civils ou militaires.  

D’autres firmes américaines ont également lancé des actions en justice contre FM pour défaut d’indemnisation comme Ralph Lauren, l’Université de New York et l’équipe de football américain des Falcons d’Atlanta. 

Dans un communiqué, Live Nation a déclaré : “Alors que la valeur maximale d’indemnisation de notre contrat est insuffisante pour couvrir toutes les pertes de Live Nation dues à la pandémie qui a accablé une grande partie du monde ces 10 derniers mois, Live Nation a tout de même souscrit à une protection financière substantielle pour se protéger de cette situation. Cette situation étant le scénario où un sinistre couvert a provoqué une catastrophe avec un fort impact sur les salles de Live Nation, toutes ses autres propriétés, ainsi que sur toute la communauté de Live Nation, comprenant ses employés, les artistes, les fans, les clients et les fournisseurs, entraînant des pertes massives. Ainsi, Live Nation pensait raisonnablement que Factory Mutam devait couvrir ces pertes, et s’attendait à ce que FM reconnaisse rapidement ses obligations et commence à verser des paiements à Live Nation.”

Factory Mutual n’a nié précisément l’accusation de Live Nation, mais l’assureur n’a pas indiqué son intention d’indemniser Live Nation. “Il est regrettable que des problèmes juridiques surviennent, car nous croyons fermement que nos polices d’assurance sont claires sur la couverture fournie.”

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La rédaction

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