Le fonds de solidarité s’élargit en décembre pour les entreprises du secteur S1

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Le dispositif du fonds de solidarité, dont les conditions d’accès ont déjà été étendues à l’annonce du re-confinement le 30 octobre, évolue à nouveau ce 1er décembre, pour soutenir les secteurs économiques les plus exposés à la crise, et en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. 

Pour les entreprises qui subissent une fermeture administrative (restaurants, bars, discothèques, salles de sport) et sur la base de leur numéro de SIREN, le fonds de solidarité reste ouvert quelle que soit leur taille. En décembre, elles pourront bénéficier soit d’une aide allant jusqu’à 10 000€, soit d’une indemnisation de 20% du CA mensuel, dans la limite de 200 000€. 

Les entreprises du secteur S1, soit le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport, qui ne sont pas fermés, mais subissent une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50%, pourront accéder au fonds de solidarité sans critère de taille. Elles pourront bénéficier soit d’une aide allant jusqu’à 10 000€ soit d’une indemnisation de 15% de leur CA mensuel ou de 20% pour les entreprises qui déclarent une perte de plus de 70% de CA, dans la limite de 200 000€. 

Sont comptabilisés dans le secteur S1, entre autres, les “autres services de réservation et activités connexes” auxquels peuvent se référer les acteurs de la billetterie. 

Enfin, les entreprises des secteurs liés (S1bis) comme de moins de 50 salariés, qui déclarent une perte de 50% de leur CA pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80% de la perte du CA. 

Sont comptabilisés dans le secteur S1bis, entres autres : 

  • l’enregistrement sonore et édition musicale, 
  • les autres métiers d’art, 
  • les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution, 
  • les “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “Qualité TourismeTM”    
  • les métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • la fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels 

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Celui de décembre sera mis en ligne début janvier. 

Mise à jour du 4 décembre disponible ici

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La rédaction

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