Le Sénat a adopté, dans le cadre du budget, un amendement qui baisse à 5,5 % la TVA appliquée à la vente de billets pour les compétitions d’e-sport, « domaine en plein essor » qui touche « 7,8 millions de personnes » souligne la sénatrice Christine Lavarde. Le gouvernement s’y oppose et pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée.
« Alors là, nous allons partir dans le monde du e-sport ». Les sénateurs ne sont pas devenus, à notre connaissance, des gamers, ou plutôt des joueurs de jeux vidéo. Mais la sénatrice LR Christine Lavarde a défendu ce « domaine en plein essor » qu’est l’e-sport (pour electronic sports ou sport électronique), lundi 24 novembre, dans le cadre de l’examen au Sénat du budget 2021. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement de la sénatrice qui fixe à 5,5 % le taux de TVA appliqué à la billetterie de l’e-sport. Un amendement identique du sénateur PS Jérôme Durain a également été adopté.
Le domaine pèse de plus en plus. « Selon l’édition 2019 du baromètre de France e-sport, 7,8 millions de personnes sont soit des consommateurs, c’est-à-dire qu’ils regardent, soit des pratiquants, c’est-à-dire qu’ils s’inscrivent à ce type de compétition » a souligné Christine Lavarde. La sénatrice LR des Hauts-de-Seine voit dans cette baisse du taux de TVA une mesure « cohérente, car les compétitions sont souvent organisées en marge d’événements plus importants », comme des salons, qui profitent d’une TVA à 5,5 %, « ou de compétitions sportives ». La filière e-sport est aussi de plus en plus une extension numérique de l’activité des clubs sportifs traditionnels.
« En matière de TVA, la définition du terme sport est encadrée. N’est retenue qu’une approche restrictive, limitée à la pratique d’une activité physique »
Bien qu’une convention ait été signée entre France e-sport et le ministère des Sports dans le cadre de la structuration du secteur, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est opposé à l’amendement. « En matière de TVA, la définition du terme sport est encadrée. N’est retenue qu’une approche restrictive, limitée à la pratique d’une activité physique » souligne-t-il. Manier avec dextérité sa manette de Playstation n’est pourtant pas de tout repos et nécessite un entraînement certain. Reste que, continue le ministre, « les compétitions de jeux vidéo rentrent dans la catégorie des compétitions intellectuelles », comme les échecs, « et ne sont pas considérées comme une réunion sportive au titre de la réglementation. Elles sont donc exclues du taux de TVA réduit ». Game over. L’amendement, bien qu’adopté par la Haute assemblée, devrait être supprimé par les députés lors du retour du projet de loi devant l’Assemblée nationale, où LREM a la majorité.
Conscient du risque de se mettre à dos une armée de gamers qui excellent aux jeux Fortnite, League of Legends ou Counter-Strike, Olivier Dussopt se rattrape : « Je ne me hasarderai pas à définir ce qui relève du sport ou pas. Et pour les compétitions électroniques, c’est un domaine que je connais tellement mal que ce serait pour moi extrêmement sportif de m’y frotter ! » Les amateurs d’e-sport devront certainement attendre encore un peu pour voir la TVA sur les billets baisser. Même joueur joue encore.
Crédit : Public Sénat