[Juridique] Les sites de revente français ne pourront plus utiliser Google Ads

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Le tribunal de Paris vient d’interdire Google de vendre les mots clés via Google Ads, pour toute annonce destinée au public situé en France, en vue de la vente et/ou revente de billets sans autorisation du producteur. Les sites de revente qui souhaiteraient utiliser ces mots clés devront produire une autorisation écrite de la part du producteur de l’événement, ou se verront appliquer 1000€ d’astreinte par infraction. 

C’est une première en France. Au Royaume-Uni, Google oblige théoriquement, depuis février 2019, les plateformes de revente à se certifier et interdit toute publicité de ces plateformes qui pourraient induire le consommateur en erreur, en se faisant passer pour une source de billetterie primaire.  Cette décision judiciaire française va encore plus loin, en plaçant Google en position d’intermédiaire, capable d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de ses publicités, à des structures précises. 

Cette décision est intervenue après que le Prodiss ait saisi la justice. Le syndicat avait constaté des annonces publicitaires pour des billets de spectacle, renvoyant vers des sites non autorisés à les vendre par les producteurs. 

Le tribunal a estimé que Google avait engagé sa responsabilité à l’égard des producteurs représentés par le syndicat en permettant à des sites non autorisés de proposer les billets à la vente. Google doit également verser au Prodiss 40 000 € au titre du préjudice d’image subi et 20 000 € de frais de justice, au titre de l’article 700 du CPC.

La rédaction

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