Covid-19 : ressources et FAQ

Mis à jour le 19 mars :

Coronavirus : les Régions en première ligne

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Suite aux annonces du Ministère de la Culture, le CNM a dévoilé les contours de son fond d’urgence, après la tenue de conseil d’administration le mercredi 18 mars. 

Le CNM a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier immédiat à hauteur de 11,5M€. Il est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.

Ce fonds de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à secours@cnv.fr

La taxe sur les spectacles de variétés est suspendue : les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.

Pour Jean-Philippe Thiellay, le président du Centre national de la musique : “Cette crise est une catastrophe sans précédent pour le monde de la musique et des variétés, dont les implications sont immédiates. Avant même la mise en œuvre du plan de relance, le Centre national de la musique, nouvellement créé, se doit d’apporter une réponse aux situations les plus urgentes. Par ces mesures, et notamment par le fonds de secours, nous avons voulu mobiliser nos ressources et, avec l’aide de la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM, initié un mouvement de solidarité, au soutien des acteurs de la filière. Il faudra, très vite, passer à une deuxième phase, beaucoup plus massive. Nous y travaillerons avec le ministère de la Culture et les organisations professionnelles”.

Mis à jour le 17 mars : 

En lien avec ses organisations professionnelles d’auteurs et de compositeurs et d’éditeurs de musique ( Ataa, Cemf, Csdem, Eifeil, Gam, Snac, Ucmf, Ulm, Unac, Upad) la Sacem a engagé un recensement des situations rencontrées par ses membres afin de faciliter l’identification et le soutien, par les pouvoirs publics, de leurs problématiques et du risque vital pour la création dans notre pays que la crise actuelle entraîne.

La GAM a mis en place une assistance juridique en ligne, exceptionnelle et gratuite, en partenariat avec le cabinet Jouclard Avocat et à destination des artistes, auteurs, compositeurs, qu’ils soient intermittents ou indépendants, adhérents ou non-adhérents de la GAM.

Mis à jour le 16 mars :

Mis à jour le 15 mars : 

Direction Générale des Finances Publiques : Coronavirus – Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

• • Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    
    Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• • Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

Connaissez-vous le droit à l’erreur ? Pour plus d’information, rendez-vous sur OUPS.GOUV.FR 

Savez-vous à quoi servent vos impôts ? Découvrez-le sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques

Mis à jour le 14 mars :

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 
NOR : SSAZ2007748A

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus ; qu’il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’interdire tous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie
de la Nation ;
Considérant qu’un recensement des catégories de rassemblements concernés est opéré par les différents ministères afin d’en établir une typologie indicative ; que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu’ils conserveront d’interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l’exigeront ;
Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de ces territoires et de la difficulté majeure à laquelle leur système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des personnes provenant de navires transportant de nombreux passagers, il y a lieu d’interdire aux navires de croisière et les navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités,

Arrête :
Art. 1er. – Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République jusqu’au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent.
Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.
Art. 2. – Il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.
Art. 3. – L’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est abrogé.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Mis à jour le 13 mars : 

Facebook a mis en ligne un centre de ressources pour les petites entreprises, pour la gestion de l’épidémie de Covid-19. La plateforme détaille les 5 étapes pour les entrepreneurs : 1/ Restez informé(e) et en sécurité, 2/ Restez en contact avec vos clients, 3/ Esssayez d’organiser des événements en ligne, 4/ Préparez un plan pour le service client,  5/ Fournissez une liste de questions/réponses. 

Le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacle a mis en ligne un espace ressources sur son site Internet : lettres d’information du SNES, textes officiels, revue de presse, contacts. Dans sa dernière lettre d’information, le SNES  rappelle la liste des mesures économiques dont les entreprises du spectacle vivant peuvent bénéficier, en attendant la mise en place d’un fonds d’urgence dédié. Le SNEC met également à disposition une fiche juridique en cas de force majeure et une fiche pratique sur le chômage partiel. 

Mis à jour le 12 mars :

Le Centre national de la musique a été chargé par le ministère de la culture de recueillir les informations émanants des organisations professionnelles sur les annulations et les baisses de fréquentation des spectacles de musique et variétés afin de faire une première estimation de l’impact de cette mesure sur la filière. Le CNM détaille sur son site Internet les mesures immédiates mises en place par le ministère de l’économie et des finances pour soutenir les entreprises report d’échéances sociales et/ou fiscales, obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel, appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. 

L’URSSAF annonce accompagnement les entreprises avec “notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.” 

Audiens déployer des solutions auprès des employeurs et des particuliers, qu’ils soient salariés permanents, artistes et techniciens du spectacle, journalistes rémunérés à la pige ou retraités, avec des délais de paiement concernant les cotisations retraite complémentaire, prévoyance et santé et congés spectacles. Enfin, “pour les artistes ou technicien.nes intermittent du spectacle confronté.es à des annulations de spectacle ou dans l’impossibilité d’honorer des contrats de travail, des demandes d’aides sociales pourront faire l’objet d’un examen exceptionnel. Le formulaire de demande ainsi que la liste des documents à fournir seront disponibles sur ce site dans le courant de la semaine du 16 mars 2020.”

La GAM, Guilde des Artistes Musiciens, a lancé une enquête sur l’impact de l’annulation et le report de concerts sur l’activité des artistes de la musique dans le cadre de l’épidémie.  

Mis à jour le 11 mars : 

Grand Bureau, réseau régional des musiques actuelles en Auvergne-Rhône-Alpes, a lancé un formuaire pour “établir un état des lieux régional chiffré pour sensibiliser les collectivités régionales et locales aux répercussions économiques à court et moyen terme des annulations, reports ou baisse de fréquentations des concerts.” 

Le Syndicat des Musiques Actuelles a mis à jour sa FAQ pour les organisateurs d’événements : 

• Dans les salles de concert, le chiffre de 1000 personnes s’entend sur la jauge effective (public + personnel + artistes) de la salle.  
• En cas d’un ralentissement d’activité du fait de l’annulation de concerts, le SMA recommande de faire une demande d’activité partielle (chômage partiel). 
• Le Ministre de l’économie a déclaré le 28 février dernier la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure uniquement pour les marchés publics. A ce jour, aucune annonce n’a été faite pour les contrats conclus entre entreprises privées. Le SMA recommande “la plus grande prudence” sur l’utilisation du cas de force majeure pour rompre un contrat. En effet, seul le juge détermine au cas par cas l’existence d’un événement relevant de la force majeure. 
• Le SMA conseille de prendre une décision d’annulation seulement en présence d’un arrêté préfectoral d’interdiction et avec l’accord préalable de votre assureur.
• Le SMA précise également des points sur les aspects sociaux : mise en quarantaine d’un salarié, ou absence d’un salarié pour garde de son enfant mineur. 

Le Syndicat Français des Artistes Interprètes a mis en ligne un formulaire pour “les artistes interprètes qui subissent des annulations de dates ou interventions (spectacles, ateliers, etc.) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.” 

Le 06 mars : 

Retrouvez sur cette page les différentes recommandations, toutes les communications d’UNIMEV (Union Française des métiers de l’événement) et les outils mis à disposition de ses adhérents. www.unimev.fr/coronavirus-covid-19-2020/

Lévénement, groupement des agences de communication événementielle, a mis en ligne un site internet dédié : https://www.covid19-levenementsemobilise.fr/ 

Lévénement propose ainsi 

• FAQ juridique, en cas d’annulation ou de report d’événements 
• contacts utiles 
• lettre aux annonceurs 
• note sanitaire 
• recommandations anti-gaspillage 
• kit de communication pour tous les acteurs de la filière.