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Le Ministère de la Culture créé le Fonds d’Intervention pour la sécurité des événements culturels

Le Fonds d’Urgence pour le spectacle vivant, mis en place par le gouvernement en 2015 suite aux attentats du Bataclan a pris fin en décembre dernier.

Avec la fin de ce fonds de soutien, le gouvernement a également mis en place la « circulaire Collomb » qui impose aux lieux et festivals d’assurer le coût de la sécurité de leurs événements : une directive que les promoteurs avaient largement rejeté.

Le ministère de la culture vient donc de créer le Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels. Pour être éligibles à ce fonds, les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l’article 76 de la loi du 30 décembre 2003.

Ce dispositif permet de financer l’amélioration des conditions de sécurités des manifestations culturelles et également, à titre exceptionnel, compenser les pertes économiques résultats d’annulations de manifestations dus à des raisons de sécurité. Le taux de de prise en charge et les crédits accordés par ce fonds de soutien n’ont pas encore été dévoilés.

Toutes les demandes doivent être adressées aux CNV à partir du 10 avril 2019. Un premier comité d’instruction se réunira le 20 juin 2019.

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