[Juridique] L’Etat du Michigan essaye une nouvelle fois de légaliser la revente de billets

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Aux Etats-Unis, l’état du Michigan essaye pour la troisième fois de rendre la revente de billets légale. Au début du mois d’octobre, le parlement du Michigan a approuvé la révocation d’une loi anti-revente, qui punit de 90 jours de prisons ou de 500$ d’amende la revente de billet dans l’Etat.

Désormais, la révocation de cette loi, qui date des années 1903’s doit être votée au Sénat : petit hic, c’est toujours lors de ce passage que la révocation a été annulée. Mais cette fois-ci, cette nouvelle loi, qui n’interdit plus la revente, ajoute de nouvelles restrictions : elle interdit l’utilisation de bots pour acheter des billets ainsi que l’utilisation dans une url ou un sous-domaine du nom de la salle, de l’artiste ou de l’événement, sans accord du producteur de l’événement. Cette dernière restriction s’applique notamment aux plateformes de revente, qui utilisent ces noms dans leur url afin de pratiquer du SEA.

Cette nouvelle juridique montre que la réglementation du marché secondaire est encore complexe : parfois interdite, parfois autorisée avec certaines contraintes, parfois réglementée par des moyens détournés (comme l’interdiction des bots au niveau fédéral aux Etats-Unis), la revente de billets a encore de quoi faire travailler sérieusement les législateurs du monde entier…

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La rédaction

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