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[Juridique] Au Canada, les provinces légifèrent la billetterie

Dans la province de l’Ontario au Canada, de nouvelles réglementations concernant la billetterie seront mises en application dès le 1er juillet prochain.

Le projet de loi adopté en décembre dernier oblige les plateformes de billetterie à afficher le prix de vente total des billets, prix qui incluse les frais et taxes. En ce qui concerne la billetterie secondaire, les billets sur les sites de revente ne pourront pas dépasser de plus de 50% la valeur faciale. Enfin, la nouvelle législation interdit également l’utilisation de bots.

La province continue son enquête générale sur ce secteur d’industrie, notamment en ce qui concerne les sanctions.

StubHub a réagi à cette nouvelle : «[A cause de la limitation du prix de revente], les reventes vont se faire en dehors des endroits sécurisés et les consommateurs seront exposés à la contrefaçon et à la fraude, sans aucune protection. »   

Pendant ce temps, au Québec, le gouvernement continue d’étudier la question de l’encadrement des pratiques de la billetterie secondaire.

«On est à se demander si on va aller du côté d’une interdiction complète ou d’une permission [de revendre], avec un certain pourcentage. C’est un peu normal aussi que si vous achetez une paire de billets et […] que vous ne pouvez pas y aller, vous voulez bien la revendre », fait valoir Mme Thériault, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation.

Dans la province de Colombie Britannique au Canada, le gouvernement a par ailleurs lancé une grande enquête nationale afin de déterminer quelle était la législation à adopter concernant la billetterie. Ce sondage fédéral va s’attacher à comprendre comment les consommateurs achètent et/ou revendent leur billet et quels sont les changements que les consommateurs souhaitent. Un rapport est prévu pour le mois de juin de prochain, avant un projet de loi à l’automne prochain.

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