Catégories
Actualités

L’Ontario abandonne une mesure phare de son projet de loi contre la revente spéculative

Au Canada, la province d’Ontario s’est longuement investi dans la lutte contre la revente spéculative.

Au mois de novembre dernier, l’Ontario avait proposé de nouvelles lois pour encadrer la vente de billets. Au dernier moment, la province a enterré ses projets de loi.

Le projet devait notamment obliger les vendeurs de billets à rendre visible le nombre de billets disponibles pour un événement 7 jours avant sa mise en vente. De même, le projet de loi encadrait également la billetterie secondaire en fixant le prix maximal de revente des billets et en obligeant les revendeurs à fournir des informations très précises sur les billets.

Ces mesures ont été abandonnées après une certaine pression de la part des artistes et de leur manager. Ces acteurs de l’industrie ont rétorqué que cette mesure pouvait être dissuasive pour les musiciens qui éviteraient alors l’Ontario pour leur tournée. Les acteurs de billetterie comme Ticketmaster Canada et StubHub avaient également averti les législateurs de la province contre les effets de cette loi, qui aurait, selon eux, augmenté le marché noir de la billetterie.

Dans la province d’Alberta, des projets de loi pour encadré la billetterie ont également été proposés. Ces lois obligeraient les sites de billetterie à mettre en place tous les pares-feux nécessaires pour bloquer les bots sur leur site internet et à annuler les billets achetés par ce biais. De plus, les malheureux acheteurs de billets annulés ou contrefaits sur les plateformes de revente seraient désormais protégés par cette loi, car ils pourraient obtenir un dédommagement par les plateformes de billetterie.

Erratum : Au mois de décembre, la province a assoupli son projet de loi pour encadrer la revente spéculative, et ne l’a pas abandonné comme nous l’avions indiqué.

Une des mesures qui obligeait les vendeurs de billets à rendre visible le nombre de billets disponible 7 jours avant leur mise en vente a été abandonnée, suite aux pressions des plateformes de revente et des artistes.

Cependant, le projet de loi a finalement été adopté en décembre dernier. Désormais, l’utilisation de bots est interdite pour acheter des billets, et les revendeurs ont l’interdiction de revendre un billet à 50% au-delà de sa valeur faciale. Les revendeurs ont également l’obligation d’afficher la valeur faciale du billet, ainsi que la liste des frais et des taxes supplémentaires.

Cette nouvelle loi a été saluée par les producteurs de spectacles, mais largement critiquée par StubHub et d’autres plateformes de revente, qui avait effectué un fort lobby auprès du parlement régional.

Laisser un commentaire