Catégories
Juridique

[Juridique] L’Ontario légifère pour encadrer la revente spéculative de billets

Au Canada, la province de l’Ontario va légiférer la revente spéculative de billets, en interdisant l’utilisation de bots pour acheter des billets et en fixant le prix de la revente à 50% maximum au delà de la valeur faciale du billet. Par ailleurs, les revendeurs auront une obligation de transparence et devront mentionner le prix original du ticket, les frais supplémentaires, ainsi que le nombre de billets disponibles.

De plus, consommateurs pourront porter plainte auprès du ministère des Services aux Consommateurs s’ils voient un billet à un prix supérieur, et les contrevenants pourront alors être exposés à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000$ CA.

Le procureur général Yasir Naqvi a déclaré à propos du Ticket Sales Act : « L’industrie de la billetterie est coincée dans une bataille de technologies. Internet a généré une demande légitime de la part des consommateurs qui veulent revendre leur billet facilement, mais les bots ont faussé le marché. Nous voulons nous assurer de mettre en place des règles qui pourront résister aux changements technologiques. » Avec cette législation, l’Ontario entend devenir leader sur le sujet en Amérique du Nord.

Cette loi, qui devrait être adoptée à l’automne 2017, a été bien accueillie par les professionnels du secteur, même si certains gardent leur réserve quant à la mise en application de l’interdiction des bots. Le même type de législation avait été adopté dans la province du Québec il y a quelques années, sans grand effet sur le revente.

StubHub a réagi dans une interview. « Toutes les régulations qui découragent les consommateurs d’utiliser des places de marché transparents et situent ainsi les ventes dans un espace où le consommateur n’est pas protégé, sont mauvaises pour les fans. », a déclaré Laura Dooley, directeur générale de Stubhub en charge des relations avec le gouvernement.

Source : The Globe and Mail

Laisser un commentaire