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[Brève] Œuvres d’art, billetterie sportive : le Sénat modifie la TVA

Le Sénat a adopté des amendements qui rétablissent l’impôt sur les spectacles appliqué sur les billets d’entrée aux manifestations sportives et qui assujettissent au taux de TVA à 5,5% les ventes et acquisition d’œuvres d’art françaises. Ces mesures seront certainement supprimées par les députés.

Le Sénat poursuit ses modifications sur la copie du gouvernement. Après avoir ajouté leur grain de sel sur le dispositif « Pinel », les élus de la Chambre haute ont voté deux amendements relatifs au régime de la TVA appliqué aux œuvres d’art et aux manifestations sportives le 24 novembre 2014, dans le cadre du projet de Budget 2015. A l’occasion de l’examen du texte en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général du texte, Albéric de Montgolfier (UMP), qui vise à « maintenir l’impôt sur les spectacles prélevé sur les droits d’entrée aux manifestations sportives et soumettre à la TVA à 5,5% les droits d’entrée exonérés de l’impôt sur les spectacles ».

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Source : Toutsurlesimpots.com

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