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Étiquette : procédures

A la une Juridique

[Juridique] Le fondateur de Billetweb est condamné en cour de cassation dans l’affaire contre Weezevent

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 30 mai 2018
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En novembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a condamné le fondateur de Billetweb de plusieurs milliers d’euros d’amende pour […]

Étiquettes amende, billetweb, collecte, cour de cassation, données personnelles, frais, juridique, pouvoir, procédures, procès, weezevent

A la une Actualités

Attentats de Paris : un fonds d’aide sera débloqué pour les salles de spectacles

Auteur de l’article Par La rédaction
Date de l’article 17 novembre 2015
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Le ministère de la Culture a annoncé qu’un fonds d’aide de plusieurs millions d’euros devraient être mis en place pour […]

Étiquettes agents de sécurité, annulations, cnv, coûts, Culture, Fleur Pellerin, fonds d’aide, matériels, millions d’euros, ministère de la culture, pérennité, personnel, procédures, SACD, SACEM, salles de spectacles, sécurité, sites culturels