Le texte de loi des interdictions d’événements et d’ouverture de lieux publics

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Dans un décret du 11 mai 2020 publié au Journal officiel du 12 mai, les mesures concernant les rassemblements de personnes et les lieux culturels ont été spécifiés.

  • Interdiction d’ouvertures des lieux accueillant du public 

Cette interdiction concerne les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), établissements de type P (salles de danse et salles de jeux), établissements de type T (établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire), établissements de type Y (musées) et établissements de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures). 

Le décret précise que le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l’ouverture, dans des conditions, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population. 

  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux publics 

Le décret interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public. Cette interdiction ne concerne pas les logements privés, les transports, ou “les réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation”.

  • Interdiction des événements de plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août 2020

 

La rédaction

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