Il y a deux ans, Weezevent attaquait le fondateur de Billetweb pour accès frauduleux dans leur système de données, et collecte de données personnelles d’organisateurs frauduleuse. En juin 2016, une première décision du tribunal de grande instance de Paris relaxait le fondateur de Billetweb.
Suite à cette décision, Weezevent et le parquet de Paris ont fait appel. Le jugement civil du procès a été rendu le 15 septembre 2017 par la Cour d’Appel de Paris.
Concernant l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, le fondateur de Billetweb a été relaxé. Le site de Weezevent étant ouvert au public et aucune protection du site n’ayant été mise en place, la Cour d’Appel a décrété qu’il n’y avait eu aucune pénétration illégale sur le système de données de Weezevent.
En revanche, concernant la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, le fondateur de Billetweb a été reconnu coupable. La Cour a reconnu qu’il avait utilisé des scripts crées spécifiquement et copié des coordonnées de la clientèle « organisateur » de Weezevent, dont des adresses non professionnelles.
De plus, le fondateur de Billetweb écope d’une amende de 1000 euros avec sursis. Concernant l’extraction frauduleuse de données contenues dans le système de traitement automatisé de Weezevent, le tribunal a estimé que le fondateur de Billetweb avait agi contre les conditions d’utilisation de Weezevent et qu’il ne pouvait l’ignorer.
Concernant l’action civile, le fondateur de Billetweb est également condamné à payer à Weezevent la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice économique et la somme de 6 000 euros au titre de son préjudice moral. Enfin, le fondateur de Billetweb doit également payer un montant de 3 000 euros pour les frais de justice de Weezevent.
Le fondateur de Billetweb a fait un pourvoi en cour de cassation.
Crédits : Weezevent, Billetweb