Durée de conservation des données à caractère personnel
| FINALITÉS DE LA COLLECTE | DURÉE DE CONSERVATION | |
|---|---|---|
| 1 | Gestion d’un fichier client | Les données des Abonnés sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale. Les données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale (par ex. à compter d’un achat et/ou du terme d’un contrat de prestation de services ou dernier contact émanant de l’Abonné). |
| 2 | Constitution et gestion d'un fichier de prospects non-client (ex : envoi de sollicitations tels que l’emailing, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.) | Au maximum 3 ans à compter de leur collecte par MyOpenTickets ou à compter du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). |
| 3 |
Statistiques de mesures d’audience Les informations stockées dans le terminal des Visiteurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les Visiteurs et permettant de les tracer |
13 mois au maximum |
| 4 | Gestion d’une lettre d’information (ex : newsletter) | Jusqu’à désabonnement de la personne concernée (maximum) |
| 5 | Données nécessaires à la gestion d’un site internet (ex : identité des visiteurs, données de connexion...) | 1 an à compter de la dernière visite / connexion au Site |
| 6 | Contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants (Tous les documents contractuels, contrats et conventions conclus dans le cadre d’une relation ou correspondance commerciale) | 5 ans à compter du terme contractuel |
| 7 | Réclamations et demandes de droits des personnes concernées par un traitement (ex : accès, rectification, opposition et autres droits du chapitre III du RGPD) | Durée strictement nécessaire au traitement de la réclamation / demande |
| 8 | Envoi de communiqués de presse | 5 ans à compter de la dernière publication |
| 9 | L’inscription de l’Abonné | 3 ans à partir de la fin du contrat (CGV) |
| 10 | Suivi et assistance | 3 ans à partir de la fin du contrat (CGV) |
| 11 | Evaluation des Services Gratuits et des Services Payants | 3 ans à partir de la fin du contrat (CGV) |
| 12 | Statistiques commerciales | 3 ans à partir de la fin du contrat (CGV) |
| 13 | Gestion des litiges contractuels | 3 ans à partir de la fin du contrat (CGV) |
| 14 | Conservation des numéros de carte bancaire par MyOpenTickets |
Suppression une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif). Mais le numéro de la carte et la date de validité peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de paiement à débit différé. Cryptogramme visuel : Conservation interdite, dans tous les cas de figure, y compris pour les abonnements nécessitant différents paiements. |