Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées au visiteur du Site (Voir Mentions Légales) qui, au sens des présentes, est désigné comme toute personne physique ne bénéficiant pas d’un compte en ligne (ci-après les « Visiteurs » et/ou individuellement le « Visiteur ») ; l’abonné désigne toute personne physique inscrite au Site après saisie d’un formulaire de données nominatives (ci-après les « Abonnés » et/ou individuellement l’« Abonné »).

1 ) OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Visiteur et/ou l’Abonné sont autorisés par MyOpenTickets à accéder et à utiliser le Site ainsi que tous les contenus, outils, services, fonctionnalités et informations mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de MyOpenTickets, et qui sont et demeurent la propriété exclusive de MyOpenTickets.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU par le Visiteur et/ou l’Abonné. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification. L’Editeur se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes.

2 ) OBJET DU SITE 

MyOpenTickets est un cabinet de conseil et d’information spécialisé en billetterie, capable de stimuler les intérêts des acteurs de l’écosystème de la billetterie en offrant un panel de services innovants basés sur des expertises opérationnelles et stratégiques.

A ce titre, le Site de MyOpenTickets a pour objet de proposer au Visiteur et/ou à l’Abonné les prestations de conseil, d’information, de formation, d’animation de la filière billetterie (ci-après les « Prestations ») suivantes :

  • « MaGestionBilletterie » (MGB) qui est un magazine spécialisé dans la filière billetterie qui vise à éclairer et accompagner au mieux les organisateurs d’événements, amateurs ou professionnels, sur les enjeux de l’événementiel et/ou du spectacle ;

Les Prestations sont accessibles aux sections dédiées du Site suivantes :

  • Magazine
  • Agenda pro
  • Annuaire pro
  • Boutique
  • Formations
  • Jobs

Dans le cadre des Prestations énumérées ci-dessus, le Site propose plusieurs services qui peuvent être accessibles gratuitement (ci-après les « Services Gratuits ») ou bien uniquement sur abonnements payants (ci-après les « Services Payants ») accessibles sur la boutique du Site (ci-après la « Boutique »).

3 ) DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 SERVICES GRATUITS

En visitant le Site, sans inscription, le Visiteur dispose des Services Gratuits suivants :

  • Accès aux articles gratuits et en libre accès de MGB proposant des actualités générales et des communiqués ;
  • Accès à l’agenda professionnel mis en ligne et actualisé par MyOpenTickets ;
  • Accès aux catalogues de formation mis en ligne et actualisés par MyOpenTickets ;
  • Accès à l’annuaire professionnel mis en ligne et actualisé par MyOpenTickets à l’exclusion des contacts internes ;
  • Dépôt d’un ou plusieurs appel(s) d’offre(s) gratuit(s) dans le respect du mandat exclusif consultable sur le lien suivant [https://www.mgbmag.fr/annuaire-pro/deposer-un-appel-doffres-billetterie/] ;
  • Accès à la boutique en ligne sur le Site pour y acheter des études et/ou des ouvrages professionnels ciblés ou pour y télécharger gratuitement des livres blancs présélectionnés par MyOpenTickets ;
  • Accès aux offres d’emploi/stage mises en ligne et actualisées par MyOpenTickets ;
  • Inscription gratuite à la newsletter hebdomadaire de MyOpenTickets, après renseignement d’une adresse courriel, dans la limite des contenus accessibles gratuitement.

3.2 SERVICES PAYANTS

Après inscription sur le Site, l’Abonné a la possibilité de souscrire à la gamme de Services Payants suivants MGB Club (2.2.1), MGB Professionnel (2.2.2) et aux Services optionnels (2.2.3).

3.2.1 MGB Club

Les Services Payants du MGB Club se déclinent en trois abonnements :

i) Un abonnement mensuel de 25€ TTC autorisant l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • Accès illimité aux articles et archives marché (plus de 2200 articles/dossiers archivés) au sein du magazine MGB ;
  • Accès illimité aux dossiers premium comprenant notamment des études, reportages, acquisition, contenus audio et vidéo etc. ;
  • Avantages individualisés comprenant notamment une remise d’accréditation pour des salons professionnels, des promotions fournies par les partenaires privilégiés de MyOpenTickets etc. ;
  • Réception de la newsletter hebdomadaire de MyOpenTickets chaque lundi matin ;
  • Possibilité de donner tout avis et/ou commentaires soit sur les entreprises dont l’Abonné est client sur l’annuaire professionnel de MyOpenTickets ou pour commenter les actualités proposées sur le Site.

ii) Un abonnement annuel de 250€ TTC autorisant l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • 2 mois d’abonnement gratuits ;
  • Accès illimité aux articles et archives marché (plus de 2200 articles/dossiers archivés) au sein du magazine MGB ;
  • Accès illimité aux dossiers premium comprenant notamment des études, reportages, acquisition, contenus audio et vidéo etc. ;
  • Accès aux coordonnées professionnelles internes des entreprises référencées dans l’annuaire professionnel de MyOpenTickets ;
  • Avantages individualisés comprenant notamment une remise d’accréditation pour des salons professionnels, des promotions fournies par les partenaires privilégiés de MyOpenTickets etc. ;
  • Réception de la newsletter hebdomadaire de MyOpenTickets chaque lundi matin ;
  • Possibilité de donner tout avis et/ou commentaires soit sur les entreprises dont l’Abonné est client sur l’annuaire professionnel de MyOpenTickets ou pour commenter les actualités proposées sur le Site.

iii) Un abonnement annuel de [Sur devis] autorisant l’Abonné, et 5 collaborateurs de l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • 2 mois d’abonnement gratuits et une remise de 20% sur le prix de l’abonnement annuel ;
  • Accès illimité aux articles et archives marché (plus de 2200 articles/dossiers archivés) au sein du magazine MGB ;
  • Accès illimité aux dossiers premium comprenant notamment des études, reportages, acquisition, contenus audio et vidéo etc. ;
  • Accès aux coordonnées professionnelles internes des entreprises référencées dans l’annuaire professionnel de MyOpenTickets ;
  • Avantages individualisés comprenant notamment une remise d’accréditation pour des salons professionnels, des promotions fournies par les partenaires privilégiés de MyOpenTickets etc. ;
  • Réception de la newsletter hebdomadaire de MyOpenTickets chaque lundi matin ;
  • Possibilité de donner tout avis et/ou commentaires soit sur les entreprises dont l’Abonné est client sur l’annuaire professionnel de MyOpenTickets ou pour commenter les actualités proposées sur le Site ;
  • Publication sur le Site, sans frais additionnels, de toutes offres d’emploi de l’Abonné.

3.2.2 MGB Professionnel sous abonnement annuel

Après signature d’un contrat de prestation marketing et de développement commercial entre l’Abonné et MyOpenTickets, l’Abonné bénéficiera des Services Payants du MGB Professionnel déclinés en trois abonnements :

i) Un abonnement annuel « MGB Pro » de 250€ HT autorisant l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • Référencement des produits et/ou services de l’Abonné au sein de l’annuaire de la billetterie en ligne ou de l’espace formation (si l’Abonné est un organisme de formation).

ii) Un abonnement annuel « MGB Pro Gold » de 590€ HT autorisant l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • Référencement des produits et/ou services de l’Abonné au sein de l’annuaire de la billetterie en ligne ou de l’espace formation (si l’Abonné est un organisme de formation)  ;
  • Référencement des agendas professionnels de l’Abonné (conférences, showrooms, etc.) ;
  • Publication de tous communiqués de presse de l’Abonné (hors publi-communiqué payant à 299€HT/unité) ;
  • Accès aux appels d’offres exclusifs de MGB ;
  • Un abonnement annuel à MGB Club pour un seul compte.

iii) Un abonnement annuel « MGB Pro Premium » de 1290€ HT autorisant l’Abonné, après paiement, à bénéficier des services suivants :

  • Référencement des produits et/ou services de l’Abonné au sein de l’annuaire de la billetterie en ligne ou de l’espace formation (si l’Abonné est un organisme de formation) ;
  • Référencement des agendas professionnels de l’Abonné (conférences, showrooms, etc.) 
  • Publication de tous communiqués de presse de l’Abonné (hors publi-communiqué payant à 299€HT/unité) ;
  • Accès aux appels d’offres exclusifs de MGB ;
  • Référencement de tout programmes de formation de l’Abonné ;
  • Publication sur le Site, sans frais additionnels, de toutes offres d’emploi de l’Abonné ;
  • Un abonnement annuel à MGB Club pour un seul compte.

3.2.3 Services optionnels

L’Abonné, après paiement, bénéficiera des Services Payants Optionnels suivants :

  • Publication d’un communiqué de presse ou événement professionnel (hors services proposés pour les abonnements MGB Pro Gold et MGB Pro Premium) : 199€HT/unité ;
  • Publication d’un publi-communiqué : 299€ HT/unité ;
  • Billet sponsorisé ou écriture d’un communiqué de presse par MyOpenTickets :
  • 349€ HT/unité (1500 signes)
  • 549€ HT/unité (3000 signes)
  • 849€ HT/unité (5000 signes) ;
  • Publication sur le site de toutes offres d’emploi : 59 € HT/annonce (diffusée pendant 30 jours) ;
  • Publicité display ou autres selon le cas de figure (sur devis)

3.3 ABONNEMENTS

3.3.1 Licence

Pour accéder aux Services Payants, l’Abonné doit remplir le formulaire d’abonnement dédié au service concerné en ligne.

L’accès aux Services Payants se fait dans le cadre d’une licence à laquelle est attribué un code d’accès complété d’un mot de passe (ci-après la « Licence »). La reconnaissance par adresse IP est également possible.

La présente Licence est constituée :

  • Des présentes CGU ;
  • Du bulletin d’abonnement renseigné et payé par l’Abonné ;
  • De la Politique de Confidentialité.

La Licence conclue entre MyOpenTickets et l’Abonné exprime l’intégralité de leur accord à la date de signature, électronique ou papier, par l’Abonné du bulletin d’abonnement.

3.3.2 Durée

Chaque abonnement est souscrit pour une période de une année (année civile, période calendaire) et est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’égales durées, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée AR 2 mois avant chaque échéance, soit au plus tard le 31 octobre de chaque année à l’adresse suivante : MyOpenTickets – Service abonnement MGB Mag – 76, Boulevard Félix Faure – Bât 2 – 93300 Aubervilliers – FRANCE

L’Abonné s’engage à informer à bref délai le service commercial de MyOpenTickets de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.

3.3.3 Conditions d’accès

Chaque Abonné se voit octroyer par MyOpenTickets lors de la souscription à un ou plusieurs Services Payants, un accès monoposte ou en réseau (consultations multipostes simultanées) en fonction du nombre d’accès souscrits, sans poste fixe dédié à la consultation.

L’accès à la partie réservée du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l’inscription au Site, l’Abonné choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sélectionné doit être composé de huit caractères, dont au moins une lettre et un chiffre et sans caractères spéciaux.

Il est convenu que l’Abonné a la faculté de se faire communiquer un code d’accès au Site en saisissant son numéro de téléphone mobile, utilisé comme moyen d’authentification entre les parties.

L’Abonné fournit lors de sa première connexion au Site, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.

3.3.4 Conditions tarifaires d’abonnement

Les conditions tarifaires d’abonnement sont rappelées sur le formulaire d’abonnement adressé à chaque Abonné.

Les tarifs des abonnements de MyOpenTickets sont fixés pour l’année civile en cours et communiqués avec un préavis de 2 (deux) mois.

Les nouveaux tarifs sont communiqués avec la facture du mois de décembre et effectifs à compter du 1er mars suivant.

3.3.5 Modalités financières

L’Abonné reçoit une facture du montant de l’abonnement forfaitaire à l’un des Services Payants concerné, au moment de l’installation de son abonnement et à chaque renouvellement annuel de celui-ci.

Une facture acquittée et récapitulative des prélèvements effectués au cours de l’année civile écoulée est adressée au client au 31 décembre de chaque année ou, le cas échéant, dès réception de la demande de résiliation de l’abonnement.

Le règlement des factures est effectué conformément à l’article 6 ci-après.

En l’absence de paiement à l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliqués à compter du 1er jour de retard.

3.3.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation et dans les limites définies, les Abonnés/consommateurs disposent d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la conclusion de la Licence pour exercer leur droit de rétractation. MyOpenTickets s’engage alors à leur rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Abonné/consommateur.

Tout abonnement aux Services Payants pourra être résilié par MyOpenTickets en cas de non-paiement de l’un quelconque des Services Payants souscrits par l’Abonné, et après une mise en demeure de payer adressée à l’Abonné par lettre recommandée A.R restée sans effet pendant 8 (huit) jours à compter de son envoi, sans autre formalité.

3.4 SERVICES ADDITIONNELS

En sus des Services Gratuits et des Services Payants, le Site permet au Visiteur ou à l’Abonné de :

  • Consulter des informations relatives aux appels d’offres (si compte pro Gold/Premium) ;
  • Consulter ses données d’inscription ou modifier son abonnement ;
  • Consulter ses données de facturation ;
  • Consulter ses historiques d’achats ou de téléchargements ;
  • Modifier ou actualiser ses données nominatives ;  
  • Consulter ses avantages pro ;
  • Contacter le service du support technique et commercial.

4 ) CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS DU SITE

La consultation du Site est gratuite. L’accès à l’espace « Abonné » est réalisé par simple inscription et saisie de champs de données nominatives dont le détail figure dans la Politique de Confidentialité.   

L’Abonné âgé de moins de seize (16) ans, doit envoyer à l’Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique à l’adresse suivante [service-client@myopentickets.com], une autorisation préalable d’inscription au Site, signée de son représentant légal (parent ou tuteur).

L’Abonné étudiant doit envoyer à l’Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique à l’adresse suivante [service-client@myopentickets.com], une preuve de sa scolarité rédigée et signée par son établissement afin de pouvoir bénéficier d’une remise sur son abonnement.

5 ) SUSPENSION DE COMPTE 

L’Abonné peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique.

En l’absence de connexion de l’Abonné au Site pendant une durée de 1 an le compte de l’Abonné sera automatiquement clôturé et l’ensemble de son contenu détruit.

Préalablement à la clôture de son compte, l’Abonné recevra deux notifications par courrier électronique, respectivement 1 mois avant la suppression définitive de son compte.

6 ) PAIEMENT ÉLECTRONIQUE  

L’utilisation du Site par le Visiteur est gratuite. Toutefois, certains produits ou services peuvent être ou devenir payants et sont consultables uniquement par l’Abonné une fois le paiement réalisé. Le paiement électronique proposé par l’Editeur est sécurisé. Les opérations de paiement sont cryptées selon une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de 2048 bits.  Lorsqu’un paiement est proposé à l’Abonné, celui-ci est systématiquement accompagné i) de son montant HT/TTC, ii) d’une description du produit ou service. Il est entendu que les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques et paiements).

Les modalités de paiement proposées sur le Site sont les suivantes :

    Moyen de paiement

Carte bancaire – Paiement en ligne via Stripe

Virement bancaire ou bon administratif

7 ) RESPONSABILITÉ

L’Abonné utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L’Abonné garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L’Abonné a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Abonné.

L’Abonné s’engage à avertir immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande de l’Abonné. Un code d’accès au Site sera envoyé à l’Abonné sur son adresse électronique.  L’Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Abonné. 

8 ) DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Abonné.

L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné.

En cas d’indisponibilité du Site, l’Abonné en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur ou par courrier électronique.

9 ) SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Abonné, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Abonné et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Abonné. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.  

10 ) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

MyOpenTickets collecte et traite les informations saisies par les Visiteurs et/ou Abonnés pour leur parfaite utilisation des Services Gratuits et Services Payants sur le Site que ce soit au moment de leur inscription, lors de leur navigation sur le Site ou encore lors de leurs achats sur la Boutique.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées par MyOpenTickets ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies.

11 ) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU peuvent être amendées à tout moment par l’Editeur, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des CGU, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. L’Abonné est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de conditions générales intervenues.  

12 ) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’Editeur ne concède au Visiteur / Abonné qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi-figurative de MyOpenTickets doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l’Editeur.

Le Visiteur / Abonné est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible,  réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL/fibre, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type téléphones et tablettes tactiles. 

13 ) RESPONSABILITÉ DU VISITEUR / ABONNÉ   

En cas de diffusion de contenus que le Site, de quelque nature que ce soit, le Visiteur et/ou l’Abonné s’engage(nt), sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
  • Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
  • Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
  • Violant le droit à l’image des personnes.

De façon générale, le Visiteur et/ou l’Abonné adopte(nt) un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site.  

Le Visiteur et l’Abonné sont informés qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toutes données de connexion permettant leur identification si ces derniers sont identifiés comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

14 ) RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR  

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par le Visiteur et/ou l’Abonné ou leurs équipements, liés :

  • A une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
  • A tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures du Visiteur et/ou de l’Abonné ;
  • A un cas de force majeure ;
  • A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
  • A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

15 ) LITIGES  

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris